Conditions de vente

Le service est vendu par Bilel Dounar EI - KleoZ, Auto-entrepreneur — 215 Chemin des aillots, 76890 Beauval en caux. Contact : [email protected] - 0785430209. SIREN : 102 558 202 (00010).

Le produit est un service numérique : le déblocage de places supplémentaires pour un groupe dont le Client est propriétaire. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnementni reconduction. Les paliers proposés sont :

• Cercle — jusqu’à 25 joueurs — 2,99 €.
• Salon — jusqu’à 50 joueurs — 5,99 €.
• Tribune — jusqu’à 100 joueurs — 9,99 €.

L’achat ne conditionne ni le vote, ni l’accès aux résultats, qui restent gratuits.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le régime de TVA applicable est : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix exigible est celui affiché au moment de la commande.

La commande s’effectue en ligne depuis la page du groupe. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement ; aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur nos serveurs. La vente est conclue à la confirmation du paiement.

Le service est fourni immédiatementaprès confirmation du paiement : la capacité du groupe est augmentée sans délai. Un justificatif est disponible dans « Mon compte ».

S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, le Client, en validant son achat, demande l’exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractationune fois le service pleinement exécuté, conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation. Avant cette exécution, le Client dispose du délai légal de quatorze (14) jours.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de service non conforme ou indisponible du fait du vendeur, le Client peut demander la mise en conformité ou le remboursement en écrivant à [email protected] - 0785430209.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75 008 PARIS - Tel : 01 89 47 00 14 - Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php - Mail : [email protected]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.